indemnité parlementaire

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• Indemnité parlementaire — ● Indemnité parlementaire traitement versé aux membres du Parlement, destiné à garantir leur indépendance et l égal accès de tous à cette fonction …   Encyclopédie Universelle

• Indemnité parlementaire —    Droit constitutionnel: somme d argent allouée aux parlementaires en vue d assurer le libre accès du Parlement à tous les citoyens et le libre exercice du mandat à tous les élus …   Lexique de Termes Juridiques

• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• parlementaire — 1. parlementaire [ parləmɑ̃tɛr ] adj. et n. • 1671; subst. 1644; de parlement 1 ♦ Anciennt Propre aux parlements (1o). Remontrances parlementaires. ♢ Spécialt, Vx Qui prend le parti du Parlement. « Je ne serai jamais ni jésuite, ni janséniste, ni …   Encyclopédie Universelle

• INDEMNITÉ — n. f. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… …   Wikipédia en Français

• Assistant Parlementaire — L assistant parlementaire ou assistante parlementaire est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d un(e) élu(e) ou d un groupe politique. Le terme de collaborateur ou collaboratrice parlementaire est aussi utilisé par… …   Wikipédia en Français

• Assistant parlementaire — L assistant parlementaire ou assistante parlementaire est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d un(e) élu(e) ou d un groupe politique. Le terme de collaborateur ou collaboratrice parlementaire est aussi utilisé par… …   Wikipédia en Français

• Assistante parlementaire — Assistant parlementaire L assistant parlementaire ou assistante parlementaire est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d un(e) élu(e) ou d un groupe politique. Le terme de collaborateur ou collaboratrice… …   Wikipédia en Français

• Attaché Parlementaire — Assistant parlementaire L assistant parlementaire ou assistante parlementaire est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d un(e) élu(e) ou d un groupe politique. Le terme de collaborateur ou collaboratrice… …   Wikipédia en Français

• Attaché parlementaire — Assistant parlementaire L assistant parlementaire ou assistante parlementaire est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d un(e) élu(e) ou d un groupe politique. Le terme de collaborateur ou collaboratrice… …   Wikipédia en Français